Portée du service
ChefChantier est un service logiciel pour planifier et suivre les opérations de chantier. Ses fonctionnalités peuvent évoluer avec le produit.
Sécurité du compte
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et des actions effectuées via leur compte. Contactez-nous sans délai en cas de soupçon d'utilisation non autorisée.
Contenu de l'utilisateur et usage acceptable
Vous devez disposer des droits d'usage nécessaires pour les données et fichiers téléversés dans un projet. Aucun contenu illégal, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers, ni aucune tentative de perturber, de désosser ou d'accéder sans autorisation au service, n'est autorisé.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque, l'interface et le contenu de ChefChantier sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de ChefChantier ou de ses concédants. Vous conservez les droits sur les données et fichiers que vous téléversez et ne nous accordez que les droits limités nécessaires à l'hébergement et à l'exploitation du service pour vous.
Abonnement, prix et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser ChefChantier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Pendant un essai gratuit, aucun frais ne s'applique et vous pouvez résilier avant sa fin. Si des offres payantes sont proposées, le prix, les taxes applicables, le renouvellement et les conditions de résiliation ou de remboursement sont indiqués au paiement, dans votre compte et ici ; la résiliation prend effet à la fin de la période payante en cours.
Droit de rétractation
Pour les services numériques fournis en ligne, une fois l'exécution commencée avec votre accord exprès, le droit de rétractation légal peut ne plus s'appliquer, dans la mesure permise par la législation sur la consommation. Un essai gratuit peut toujours être annulé avant sa fin, sans frais.
Garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, ChefChantier n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données ou de profits résultant de l'utilisation du service, et ne remplace ni la supervision d'ingénierie ni le conseil professionnel — les décisions critiques de chantier doivent être validées par des experts qualifiés. Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou respecter la loi. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.
Services externes
Les liens, fournisseurs d'authentification, cartes et autres services tiers peuvent être soumis à des conditions distinctes. ChefChantier n'est pas responsable des services hors de son contrôle.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et bureaux d'exécution d'İstanbul sont compétents pour les litiges, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs ; les consommateurs peuvent également saisir la commission d'arbitrage des consommateurs compétente (Tüketici Hakem Heyeti) ou le tribunal de la consommation.
Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit ou la loi évolue ; la date ci-dessus indique la version en vigueur. Envoyez vos questions sur ces conditions via le formulaire de contact.